Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026. Les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site rites.pro de l'identité de son éditeur, de son hébergeur, des conditions d'utilisation du site, ainsi que des principales règles applicables aux contenus, aux données personnelles et aux responsabilités liées à la consultation du site.

1. Éditeur du site

Le site rites.pro est édité par :

• Nom : Frédéric David — entrepreneur individuel (EI)
• Statut juridique : entrepreneur individuel
• SIRET : 437 712 789 00035
• Adresse : 61, rue du Général Leclerc, 95410 Groslay
• E-mail : contact@rites.pro
• Téléphone : +33 6 74 44 25 05

Si l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante figure sur les documents commerciaux : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Frédéric David. Il est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergement du site

Le site rites.pro est hébergé par :

• IONOS SARL
• 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Site internet : ionos.fr

4. Objet du site

Le site rites.pro présente des prestations de création et d'accompagnement de rites de passage contemporains. Ces prestations peuvent notamment concerner : les rites de naissance et d'accueil ; les baptêmes laïques et parrainages symboliques ; les rites de passage adolescent ; les unions symboliques ; les séparations et recommencements ; les transmissions familiales ; les hommages, mémoires et rites liés au deuil ; les rites avec urne ou mémoire différée, dans le respect de la réglementation applicable ; les passages de relais, départs, clôtures de projet et transitions collectives en entreprise ou organisation.

Le site présente également la méthode de travail, le cadre éthique, les tarifs indicatifs, les modalités de contact et les conditions générales de vente.

5. Nature des informations publiées

Les informations présentes sur rites.pro sont fournies à titre informatif, pédagogique, commercial et éditorial. Elles ne constituent pas : un conseil juridique ; un conseil médical ; un diagnostic ; une psychothérapie ; une prise en charge psychologique ou psychiatrique ; une prestation funéraire réglementée ; une cérémonie religieuse officielle ; une promesse de guérison, de transformation ou de résultat.

RITES.PRO propose un accompagnement symbolique, laïque, rituel et personnalisé. Cet accompagnement ne se substitue pas aux professions réglementées, notamment les médecins, psychologues, psychothérapeutes, avocats, notaires, officiers d'état civil, ministres du culte, opérateurs funéraires ou pompes funèbres habilitées.

6. Cadre funéraire et rites liés au deuil

Lorsque le site évoque des rites d'hommage, de mémoire, d'urne, de dispersion ou de deuil, ces propositions relèvent d'un accompagnement symbolique, humain, rituel ou rédactionnel. RITES.PRO ne prend pas en charge les opérations funéraires réglementées et n'intervient pas comme opérateur funéraire, sauf habilitation spécifique expressément mentionnée.

Les démarches administratives, les autorisations, la crémation, l'inhumation, le transport du corps ou des cendres, la gestion du cercueil, de l'urne ou de la sépulture relèvent des familles, des autorités compétentes et des professionnels habilités. Le client demeure responsable de vérifier la conformité du rite envisagé avec la réglementation applicable, notamment en cas de cérémonie dans un cimetière, un crématorium, un lieu public, un site cinéraire, un espace naturel ou un lieu privé recevant du public.

7. Cadre éthique

Les rites proposés par RITES.PRO s'inscrivent dans un cadre de respect, de consentement, de confidentialité et de sécurité émotionnelle. Aucune personne ne doit être placée au centre d'un rite sans son accord, en particulier lorsqu'il s'agit d'un mineur, d'une personne vulnérable, d'une personne endeuillée ou d'une personne impliquée dans une situation familiale sensible.

Pour tout rite concernant un mineur, l'accord du ou des représentants légaux est requis. L'expression et le consentement du mineur doivent également être recherchés de manière adaptée à son âge, à sa maturité et à sa situation. RITES.PRO se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute demande contraire à son cadre éthique, notamment en cas de pression, contrainte, humiliation, mise en danger, instrumentalisation, conflit manifeste ou demande incompatible avec la dignité des personnes.

8. Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux prestations proposées par RITES.PRO sont précisées dans les Conditions générales de vente accessibles sur le site. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon la nature du rite, le degré de personnalisation, le nombre d'entretiens, le volume d'écriture, le lieu, la date, le nombre de participants, le niveau d'accompagnement et les contraintes particulières de la demande. Toute prestation personnalisée fait l'objet d'un devis préalable.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site rites.pro est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sont notamment concernés : les textes, les titres, les formulations, les pages éditoriales, les structures de rites, les propositions symboliques, les images, les photographies, les illustrations, le logo, l'identité visuelle, la charte graphique, les éléments de mise en page, les documents téléchargeables et les supports commerciaux ou pédagogiques.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de RITES.PRO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L'utilisateur peut consulter le site pour un usage strictement personnel, privé ou professionnel interne ; toute utilisation commerciale, éditoriale, concurrente ou publique des contenus doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

10. Logo, nom et identité visuelle

Le nom RITES.PRO, le logo « cercle-seuil », les signes distinctifs, l'identité visuelle et les éléments graphiques associés au site ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Toute reproduction ou imitation susceptible de créer une confusion avec RITES.PRO est interdite.

11. Crédits des contenus visuels

Les images, photographies, illustrations et visuels présents sur le site ont été générés par intelligence artificielle et ne sont soumis à aucun droit de tiers. Ils sont utilisés par RITES.PRO pour l'illustration de son site professionnel.

12. Liens hypertextes

Le site rites.pro peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des plateformes de prise de rendez-vous, des services de formulaire, des partenaires, des prestataires, des ressources ou des sites institutionnels. RITES.PRO ne peut être tenu responsable du contenu, de la sécurité, de la disponibilité, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers. L'insertion d'un lien vers un site tiers ne signifie pas que RITES.PRO approuve l'ensemble de son contenu.

Tout site souhaitant créer un lien vers rites.pro peut le faire sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l'image, à l'intégrité, aux droits ou aux intérêts de RITES.PRO. RITES.PRO se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait préjudiciable.

13. Responsabilité liée à l'utilisation du site

RITES.PRO s'efforce de fournir sur le site des informations claires, actualisées et exactes. Toutefois, des erreurs, omissions, imprécisions ou informations devenues obsolètes peuvent exister. L'utilisateur est invité à signaler toute erreur apparente à contact@rites.pro.

RITES.PRO ne peut garantir que le site sera accessible de manière continue, sans interruption, sans erreur ou sans faille technique, et ne pourra être tenu responsable : d'une interruption temporaire du site ; d'une erreur technique ; d'une indisponibilité liée à l'hébergement ; d'un problème de connexion de l'utilisateur ; d'un dommage indirect lié à l'utilisation du site ; d'une interprétation erronée des informations publiées ; de la décision d'un utilisateur prise sur la seule base d'un contenu du site sans échange préalable.

14. Données personnelles

Le site rites.pro peut collecter des données personnelles lorsque l'utilisateur remplit un formulaire, demande un rendez-vous, écrit un message, sollicite un devis ou entre en contact avec RITES.PRO. Les données susceptibles d'être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de demande, contenu du message, et informations transmises volontairement par l'utilisateur concernant sa situation, son projet, son contexte familial, professionnel ou symbolique.

Ces données sont utilisées uniquement pour : répondre à la demande de l'utilisateur, préparer un échange, proposer un devis, assurer le suivi d'une prestation, gérer la relation contractuelle et respecter les obligations administratives, comptables ou légales de RITES.PRO. Les données transmises dans le cadre d'un rite peuvent être sensibles par leur dimension personnelle, familiale, émotionnelle ou professionnelle ; RITES.PRO s'engage à les traiter avec confidentialité et prudence. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

15. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Frédéric David, 61 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay. E-mail de contact pour les données personnelles : contact@rites.pro.

16. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut exercer ses droits : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité (lorsque ce droit est applicable) et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à contact@rites.pro. La demande doit préciser son objet et permettre d'identifier la personne concernée ; une pièce justificative d'identité pourra être demandée uniquement si cela est nécessaire pour éviter une usurpation d'identité ou une divulgation non autorisée de données. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

17. Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement. À titre indicatif : les messages de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande ; les informations liées à un devis pendant la durée nécessaire au suivi commercial et administratif ; les informations liées à une prestation pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées selon les obligations légales ; les documents comptables pendant la durée légale requise. Les récits, éléments personnels ou contenus sensibles transmis dans le cadre d'un rite ne sont pas publiés et ne sont pas réutilisés sans accord écrit. La politique de confidentialité peut préciser plus finement ces durées.

18. Formulaire de contact

Le formulaire de contact du site permet à l'utilisateur d'adresser une demande à RITES.PRO. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ; leur absence peut empêcher RITES.PRO de répondre correctement. Les informations transmises via le formulaire ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans consentement spécifique. Lorsqu'un service externe est utilisé pour le fonctionnement du formulaire, cette information est indiquée dans la politique de confidentialité, avec les garanties utiles concernant le traitement des données.

19. Cookies et traceurs

Le site rites.pro utilise une mesure d'audience (Google Analytics) qui n'est activée qu'après recueil du consentement de l'utilisateur via le bandeau prévu à cet effet. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans accord préalable, et le refus est aussi simple que l'acceptation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site sont limités à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du service. Les finalités et modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment modifier son choix via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

20. Sécurité

RITES.PRO met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site et les données transmises par les utilisateurs. L'utilisateur reconnaît toutefois que la transmission d'informations sur internet ne peut jamais être garantie comme totalement sécurisée. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger son propre matériel, son navigateur, ses mots de passe et ses moyens de communication.

21. Confidentialité des demandes

Les demandes adressées à RITES.PRO peuvent contenir des éléments personnels, familiaux, intimes, émotionnels ou professionnels. RITES.PRO s'engage à ne pas publier, vendre, transmettre ou divulguer ces informations à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale, nécessité technique liée au traitement de la demande ou intervention d'un prestataire soumis à une obligation de confidentialité. Aucun témoignage, extrait de message, récit de vie, photographie ou élément identifiable concernant un client, une famille, une équipe ou une organisation ne sera publié sans accord écrit préalable.

22. Médiation de la consommation

Les informations relatives à la médiation de la consommation applicable aux clients particuliers figurent dans les Conditions générales de vente. Médiateur de la consommation désigné :

• Nom : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Site internet : [à compléter]

Cette mention doit être complétée avant toute publication définitive, RITES.PRO vendant des prestations à des consommateurs particuliers.

23. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

24. Contact

Pour toute question relative au site, aux mentions légales, à la propriété intellectuelle, aux données personnelles ou à une demande de rectification, l'utilisateur peut écrire à contact@rites.pro.

Il reste à désigner un médiateur de la consommation référencé (art. 22) et, le cas échéant, à préciser les crédits des visuels (art. 11) avant publication définitive. Une validation par un juriste reste recommandée.